Vos conditions de ventes

Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site equi-passion et/ou la société Equi-passion EURL, domiciliée 66 Route Nationale 1 62360 Isques (ci-après dénommés : Equi-passion) définit comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l'acheteur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Equi-passion, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site ww.equi-passion.fr. indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

Produits
Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation de www.equi-passion.fr lui ont été délivrées par la base de donnée du site www.equi-passion.fr . Les produits présentés sur le site www.equi-passion.fr sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la société "Equi-passion". Au cas ou un fournisseur modifierait un, produit, la responsabilité de la société Equi-passion ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente. En cas d'indisponibilité du produit commandé, Equi-passion proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Commandes
Les commandes formulées directement par l'acheteur, par courrier postal ou électronique, courrier ou fax n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande. Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Equi-passion. Equi-passion se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (téléphone, courrier, fax...) sont mentionnées sur la page d'accueil du site et sur la page contactez nous.

Livraisons, assurance transport et frais de port
Participation aux frais de port pour la France métropolitaine :
- Commande inférieure à 75,00 Euros, participation : 7,00 Euros
- Commande supérieure à 75,00 Euros : frais de port pris en charge par www.equi-passion.fr, hors colis dépassant 30 kg.
Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail que le client devra valider par retour. La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port

Assurance transport
Pour les objets dépassants la valeur normalement prise en compte par les transporteurs (environ 23 Euros par Kilo), les frais d'assurance, généralement 0.6% de la valeur de la marchandise sont à la charge du client.

Délai d'acheminement :
5 à 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine après règlement de la commande suivant la disponibilité des produits.

Autres destinations :
Les frais de port et délais de livraison sont soumis par devis au client par e-mail. Le client devra valider par retour. La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port.

Pour toute livraison :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies à l'article Livraisons, assurance transport et frais de port. La livraison sera effectuée par transporteur en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM et d'autres pays. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance ou retirer le colis chez le transporteur. Toute réclamation pour non conformité ou article manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. www.equi-passion.fr est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Réclamation et service après vente
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande devant le transporteur. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur. L'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation lorsqu'il n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur et un numéro de retour en envoyant un mail à equi.passion@wanadoo.fr. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L'acheteur dispose après l’obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.

Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www. equi-passion.fr s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l'exportation). Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valable aussi dans le magasin mon cheval. Les opérations promotionnelles réalisées par mon cheval ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Elles sont aussi valable dans le magasin. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres proportionnelles ultérieures.

Paiement
www.equi-passion.fr propose 3 modes de paiement. Le paiement s'effectuera :

- Par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard. Le client peut valider sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire par e-mail sécurisée SSL (Secure Sockets Layers, est un procédé de sécurisation des transactions effectuées via Internet mis au point par Netscape, en collaboration avec Mastercard, Bank of America, MCI et Silicon Graphics). La sécurité des paiements est prise en charge par la société OVH. La commande validée par le client ne sera considérée effective par www.equi-passion;fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. Il est aussi possible d'effectuer le paiement par carte bancaire directement par téléphone. Sous réserve d'acceptation de la transaction par les centres de paiement bancaire, la commande sera immédiatement validée.
- Par chèque bancaire, uniquemement libellé en euros, joint au bon de commande à imprimer sur le site. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, equi-passion se réserve ne garanti pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par www.equi-passion.fr que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
- Par virement bancaire. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, www.equi.passion.fr se réserve ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par www.equi-passion.fr que lorsque la transaction aura été effectuée.

Rétractation et garantie
La garantie des produits proposés sur le site equi-passion se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretient, les dégradations exercées par un tiers. Le certificat de garantie est constitué par la facture. Le produit retourné devra impérativement l'être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
En cas d'acceptation de retour de marchandise par , Le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque bancaire, hors frais de port dans un délai de 2 mois suivant la réception par www.equi-passion.fr des marchandises retournées. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.

Conditions particulières
Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation : Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de www.equi-passion.fr, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer, France